J.O. 76 du 30 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

NOR : INDI0700533A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mars 2007, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :

a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale :

- en qualité de titulaire, M. Ducamin (Laurent).

b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) :

- en qualité de titulaire, M. Sapori (Jean-Marc) ;

- en qualité de suppléante, Mlle Lefevre (Barbara).

c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles) :

- en qualité de titulaire, M. Lefebvre (Patrice) ;

- en qualité de suppléant, M. Quinquis (Lucien).

d) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées) :

- en qualité de titulaire, M. Volpi (Jean-Luc) ;

- en qualité de suppléant, M. Decamps (Philippe).

e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects) :

- en qualité de titulaire, Mme Guillemet-Ehrburger (Hélène) ;

- en qualité de suppléant, M. Marque (Claude).

f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques) :

- en qualité de titulaire, M. Bourillet (Cédric) ;

- en qualité de suppléant, M. Lambrout (Alain).

g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :

- en qualité de titulaire, M. Loste (Pascal) ;

- en qualité de suppléant, M. Bury (Didier).

h) Représentants du Conseil général des mines :

- en qualité de titulaire, M. Abord de Chatillon (Renaud) ;

- en qualité de suppléant, M. Bersani (François).

i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle) :

- en qualité de titulaire, M. Flandrin (Roger) ;

- en qualité de suppléant, M. Boesch (Jean).

j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles) :

- en qualité de titulaire, M. Brunhes (Pierre) ;

- en qualité de suppléant, M. Brégent (Alain-Yves).

k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral) :

- en qualité de titulaire, M. Biard (Jean-Pascal) ;

- en qualité de suppléant, M. Cousin (François).

l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres) :

- en qualité de titulaire, M. Vernier (Jacques) ;

- en qualité de suppléant, M. Lipinski (Jean-Marie).

L'arrêté du 11 mai 2006 modifié est abrogé.